Etat Civil / PACS

  • Les rendez-vous sont temporairement suspendus

    En cas de besoin urgent de documents, veuillez SVP contacter les services consulaires par e-mail

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  • - Obtenir une copie d’acte d’état civil

    Comment obtenir une copie d’acte d’état civil par internet ?

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  • - Le PACS

    Instauré depuis le 15 novembre 1999, le PACS est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune

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  • - Mariage

    Comment constituer un dossier de mariage (devant les autorités brésiliennes) ou au Consulat (si les deux conjoints possèdent la nationalité française).

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  • - Naissance

    Vous pouvez déclarer au Consulat la naissance de votre enfant dans les 30 jours suivant la naissance ou demander la transcription de l’acte de naissance brésilien, à tout moment après la naissance.

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  • - Divorce

    Il est nécessaire de faire vérifier l’opposabilité en France de votre jugement de divorce. Tant que cette formalité ne sera pas accomplie et que la mention de divorce ne figurera pas sur votre acte de naissance, le Consulat Général de France ne pourra pas transcrire votre nouveau mariage.

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  • - Décès

    Comment déclarer le décès d’un Français.

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  • - Contact du service de l’Etat Civil

    Si vous avez lu attentivement toutes les instructions vous concernant et vous avez toujours un doute au sujet de votre situation spécifique, vous pouvez envoyer votre question au service de l’État-Civil par (...)

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