Bourses scolaires 2020 : dépôt des dossiers jusqu’au 20 août

Les dossiers de demande de bourses scolaires pour l’année 2020 doivent être déposés au consulat exclusivement sous rendez-vous.

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LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST INDISPENSABLE POUR LE DÉPÔT DES DOSSIERS

Veuillez SVP fixer l’horaire de votre visite en envoyant un message à :
social.rio-de-janeiro-fslt@diplomatie.gouv.fr

DATES D’OUVERTURE DU BUREAU DES AFFAIRES SOCIALES :

Du lundi 1er juillet au vendredi 19 juillet 2019

Du jeudi 1er août au mardi 20 août 2019

INSTRUCTIONS :

1. Conditions d’attribution des bourses

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent :

- Être de nationalité française.
- Résider obligatoirement avec leur famille (père et/ou mère, et/ou tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté.
- Être inscrits au poste consulaire dont ils dépendent, ainsi que le/les parents ou tuteur(s) signataire(s) du formulaire de demande de bourse.
- Avoir atteint 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

2. Principes d’attribution

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de l’ensemble des revenus de la famille (revenus bruts), de quelque nature qu’ils soient : aides familiales, avantages en nature, allocations de toute sorte, aides des employeurs, pensions alimentaires, revenus locatifs. De ces revenus, sont ensuite déduites certaines charges telles que par exemple les cotisations sociales obligatoires et les impôts sur le revenu.

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier et immobilier. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

Après examen, les demandes sont présentées au conseil consulaire des bourses scolaires, constitué par les représentants désignés par l’AEFE : le Chef de Poste, les Conseillers Consulaires élus des français de l’étranger, l’Attaché de Coopération et d’Action Culturelle, les représentants de l’ établissement, la psychologue scolaire, les organisations syndicales représentant le personnel enseignant, l’ association des parents d’élèves (APE), les associations UFE et Français du Monde, l’Association Française de Bienfaisance, le Chef de Chancellerie et l’agent consulaire en charge des affaires sociales.

Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Les dossiers complets (formulaire de demande de bourses dûment complété et signé, accompagné de l’ensemble des justificatifs) doivent être remis au Bureau des Affaires Sociales, au 8ème étage du Consulat Général de France à Rio de Janeiro, entre le 1er juillet et le 15 août 2019, pour l’année scolaire 2020. Les dossiers incomplets sont automatiquement proposés au rejet lors des commissions d’attribution.

LA COMMISSION LOCALE SE RÉUNIRA EN OCTOBRE ET LES DÉCISIONS DE L’AEFE SERONT TRANSMISES AUX FAMILLES PAR LETTRE EN JANVIER

Veuillez vous certifier que vous êtes bien inscrit auprès du Consulat au Registre des Français établis hors de France. Il vous appartient aussi de vérifier que vos données d’Inscription au Registre soient régulièrement mises à jour (adresse, téléphone, e-mail).

Attention : La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans l’établissement : prière de vous adresser au Lycée Molière de Rio de Janeiro www.lyceemoliere.com.br afin d’effectuer votre demande d’inscription.

Formulaire en français :

PDF - 360.5 ko
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Liste des pièces justificatives en français :

PDF - 268.4 ko
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Formulario em português :

PDF - 409 ko
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(modelo traduzido apenas como referenciqa, favor preencher o modelo em francês)
Lista de comprovantes em português :

PDF - 118.3 ko
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publié le 01/08/2019

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