Bourses scolaires 2021

Dépôt des dossiers du 03 au 31 août 2020

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Les dossiers de demande de bourses scolaires pour l’année 2021 doivent être déposés à l’accueil du Consulat, au RDC de la Casa Europa, du 03 au 31 août 2020, délai de rigueur.

Au vu des changements de situation en fonction de la pandémie de la Covid-19, les revenus des familles pris en compte seront ceux de la période de juin 2019 à juin 2020.

Formulaire de demande de bourses scolaires 2021 :

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Liste des pièces à fournir  :

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Lista de documentos em português :

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INSTRUCTIONS :

1. Conditions d’attribution des bourses

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent :

- Être de nationalité française.
- Résider obligatoirement avec leur famille (père et/ou mère, et/ou tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté.
- Être inscrits au poste consulaire dont ils dépendent, ainsi que le/les parents ou tuteur(s) signataire(s) du formulaire de demande de bourse.
- Avoir atteint 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

2. Principes d’attribution

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de l’ensemble des revenus de la famille (revenus bruts), de quelque nature qu’ils soient : aides familiales, avantages en nature, allocations de toute sorte, aides des employeurs, pensions alimentaires, revenus locatifs. De ces revenus, sont ensuite déduites certaines charges telles que par exemple les cotisations sociales obligatoires et les impôts sur le revenu.

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier et immobilier. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

Après examen, les demandes sont présentées au conseil consulaire des bourses scolaires, constitué par les représentants désignés par l’AEFE : le Chef de Poste, les Conseillers Consulaires élus des français de l’étranger, l’Attaché de Coopération et d’Action Culturelle, les représentants de l’ établissement, les organisations syndicales représentant le personnel enseignant, l’ association des parents d’élèves (APE), les associations UFE et Français du Monde, le Chef de Chancellerie et l’agent consulaire en charge des affaires sociales.

Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.
Les dossiers complets (formulaire de demande de bourses dûment complété et signé, accompagné de l’ensemble des justificatifs) doivent être déposés à l’accueil du consulat, au rez-de–chaussée de la Casa Europa, du 03 au 31 août 2020.

Les dossiers incomplets sont automatiquement proposés au rejet lors des commissions d’attribution.

LA COMMISSION LOCALE SE RÉUNIRA EN OCTOBRE ET LES DÉCISIONS DE L’AEFE SERONT TRANSMISES AUX FAMILLES PAR LETTRE EN JANVIER

Veuillez vous certifier que vous êtes bien inscrit auprès du Consulat au Registre des Français établis hors de France. Il vous appartient aussi de vérifier que vos données d’Inscription au Registre soient régulièrement mises à jour (adresse, téléphone, e-mail).

Attention : La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans l’établissement : prière de vous adresser au Lycée Molière de Rio de Janeiro www.lyceemoliere.com.br afin d’effectuer votre demande d’inscription.

publié le 04/08/2020

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