Naissance et reconnaissance d’un enfant
I - COMMENT ENREGISTRER LA NAISSANCE DE VOTRE ENFANT ?
Si votre enfant est né dans la circonscription consulaire de Rio de Janeiro (RJ, MG, ES), vous avez deux possibilités pour faire enregistrer sa naissance sur nos registres de l’état civil :
1) En demandant la transcription de l’acte de naissance brésilien auprès du consulat. Celle-ci peut être effectuée de la naissance de votre enfant jusqu’à la veille de ses 18 ans. Les délais de traitement des dossiers sont de 3 à 4 mois, à partir de la réception d’un dossier complet. (acte transcrit).
2) En déclarant la naissance auprès du consulat : la déclaration peut être effectuée uniquement dans les 30 jours suivant la naissance (acte dressé).
Dans ce cas, il suffit de nous transmettre par courriel les pièces justificatives dans un fichier au format PDF à l’adresse suivante : etat-civil-nationalite.rio-de-janeiro-cslt@diplomatie.gouv.fr. Veillez à anticiper votre demande pour assurer un rendez-vous dans les temps.
Transcription ou déclaration, la finalité est la même : votre enfant est enregistré sur nos registres, la nationalité française lui est retransmise et son acte de naissance a la même valeur juridique.
La transcription peut être demandée par les parents jusqu’à la veille des 18 ans de l’enfant (cachet de la poste faisant foi). Un majeur peut également demander son propre enregistrement.
II - DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE DE VOTRE ENFANT :
Les demandes de transcription doivent être adressées à notre service état civil exclusivement par courrier, courrier express, ou Sedex (suivi et rapide), à l’adresse :
Consulat général de France à Rio de Janeiro
Service état civil
Av. Presidente Antonio Carlos 58/ 8ème étage
20020-010 - Rio de Janeiro - RJ
Veuillez sélectionner la liste des documents utiles correspondant à votre situation :
ENFANT MINEUR
(menor de idade)
ou
MAJEUR DEMANDANT LA TRANSCRIPTION DE SON ACTE DE NAISSANCE
(adulto solicitando a transcrição de sua própria certidão de nascimento)
III – DÉCLARATION D’UN ENFANT AU CONSULAT :
Vous pouvez enregistrer la naissance de votre enfant en le déclarant au consulat, dans les 30 premiers jours à compter de sa naissance. Veillez à anticiper votre demande pour assurer un rendez-vous dans les temps.
Pour prendre rendez-vous pour une déclaration de naissance au consulat :
Merci de nous transmettre par e-mail l’ensemble de vos pièces justificatives pour déclarer une naissance dans un fichier au format PDF à l’adresse suivante : etat-civil-nationalite.rio-de-janeiro-cslt@diplomatie.gouv.fr.
De nous préciser dans votre e-mail le nom que vous souhaitez donner à votre enfant à l’état civil français.
Ces informations nous permettront de vous indiquer s’il sera nécessaire de remplir certains formulaires, et de vous proposer un rendez-vous pour l’enregistrement au consulat, sous forme de déclaration ou de transcription.
Dans les 2 cas, des copies de l’acte de naissance enregistré vous seront remises le jour même, vous pourrez alors solliciter un rendez-vous en ligne sur notre site internet pour demander un passeport et/ou une carte d’identité.
IV - INFORMATIONS PRATIQUES :
• Les copies d’actes de naissance et de mariage nécessaires à vos démarches peuvent être demandées en ligne à partir de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
• S’il l’estime nécessaire au traitement du dossier, le consulat se réserve le droit de demander des compléments.
Attention :
Plusieurs semaines sont parfois nécessaires pour obtenir des copies d’actes demandées en ligne auprès des mairies.
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V – NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT
Pour les demandes de transcription, le nom retenu par défaut est celui figurant dans l’acte étranger de l’enfant.
Toutefois, la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer par déclaration conjointe leur choix quant au nom de famille pour leurs enfants communs nés à compter du 1er janvier 2005. A savoir : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Pour le 2eme enfant et les suivants, si vous souhaitez que le nom attribué soit différent du nom dans l’acte de naissance étranger, vous devez donc remplir la déclaration de choix de nom. Attention, si une déclaration de choix de nom avait déjà été reçue pour un aîné de la même fratrie, seul le nom de cet enfant aîné pourra être attribué avec la déclaration.
Conditions de déclaration de choix de nom
> Il s’agit d’un 1er enfant commun né à compter du 1er janvier 2005 ou d’un enfant dont l’ainé n’a pas reçu de déclaration de choix de nom (dans ce cas, la déclaration de choix sera reçue uniquement pour attribuer le nom de l’enfant ainé, s’il est différent du nom dans l’acte de naissance du cadet).
> Si les parents ne sont pas mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents.
> La déclaration de choix de nom doit être signée sur le formulaire de déclaration de choix de nom par les deux parents exerçant tous deux l’autorité parentale au moment de la demande de transcription de l’acte de naissance.
Dans ce cas, la demande doit être faite dans un délai de trois ans à compter du jour de la naissance. Les principes et les exceptions se trouvent sur le document suivant :
Nom de l’enfant en transcription :
- (PDF - 761.4 ko)
Effets : Le choix de nom déclaré pour le premier enfant est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants en cas nouveau de choix de nom.
Sur l’acte de naissance et pour l’identifier, le double nom constitué par le nom accolé de chacun des parents est suivi par l’indication (1ère partie :......... 2nde partie : ...........).
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VI – LE LIVRET DE FAMILLE
Avec l’enregistrement de la naissance de votre enfant, celui-ci sera inscrit par le Consulat au livret de famille déjà existant ou dans un nouveau livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
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