Naissance et reconnaissance d’un enfant

I - COMMENT ENREGISTRER LA NAISSANCE DE VOTRE ENFANT ?

Durant la crise sanitaire, l’enregistrement d’un enfant sur nos registres d’état civil peut être effectué uniquement sur demande de transcription de l’acte de naissance brésilien.

Les déclarations de naissance faites sous 30 jours au consulat sont temporairement suspendues, mais la finalité et l’effet de la transcription sont les mêmes : votre enfant disposera d’un acte de naissance français, il sera enregistré sur le même registre et la nationalité française lui sera retransmise.

Pour la transcription, vous devez présenter une copie originale "inteiro teor" de moins de 6 mois de l’acte de naissance brésilien de l’enfant et vous devrez remplir le formulaire de demande de transcription, avec signature originale du ou des parents français. La transcription peut être demandée par le(s) parent(s) français durant toute la minorité de l’enfant.

Les demandes de transcription doivent être adressées à notre service état civil exclusivement par courrier, courrier express, ou Sedex (suivi et rapide, utilisé entre nos administrations au Brésil), à l’adresse :

Consulat général de France à Rio de Janeiro
Service état civil
Av. Presidente Antonio Carlos 58/ 8ème étage
20020-010 - Rio de Janeiro - RJ

Si votre enfant est né dans la circonscription consulaire de Rio de Janeiro (RJ, MG, ES), vous pouvez faire enregistrer sa naissance sur nos registres de l’état civil en demandant la transcription de l’acte de naissance brésilien auprès du consulat. Il n’y a pas de délai pour effectuer cette démarche (acte transcrit).

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II - INFORMATIONS PRATIQUES :

• Pour les transcriptions : Les dossiers peuvent être adressés par courrier au service état civil du consulat, de préférence avec A/R ou Sedex si vous souhaitez assurer de la bonne réception du dossier par le consulat (vu le nombre de demandes reçues, le service état civil ne pourra vous confirmer la réception d’un dossier), à l’adresse suivante :

Consulat Général de France à Rio de Janeiro
Service état civil
Av. Presidente Antonio Carlos, 58/ 8ème étage
20020-010 Rio de Janeiro - RJ

• Les copies d’actes de naissance et de mariage nécessaires à vos démarches peuvent être demandées en ligne à partir de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

• S’il l’estime nécessaire au traitement du dossier, le consulat se réserve le droit de demander des compléments.

Attention :

- Plusieurs semaines sont parfois nécessaires pour obtenir des copies d’actes demandées en ligne auprès des mairies.

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III - DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE DE VOTRE ENFANT :

Veuillez sélectionner la liste des documents utiles correspondant à votre situation :

ENFANT MINEUR
(menor de idade)

ou

MAJEUR DEMANDANT LA TRANSCRIPTION DE SON ACTE DE NAISSANCE
(adulto solicitando a transcrição de sua própria certidão de nascimento)

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IV – NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT

Pour les demandes de transcription, le nom retenu par défaut est celui figurant dans l’acte étranger de l’enfant.

Toutefois, la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer par déclaration conjointe leur choix quant au nom de famille pour leurs enfants communs nés à compter du 1er janvier 2005. A savoir : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Pour le 2eme enfant et les suivants, si vous souhaitez que le nom attribué soit différent du nom dans l’acte de naissance étranger, vous devez donc remplir la déclaration de choix de nom. Attention, si une déclaration de choix de nom avait déjà été reçue pour un aîné de la même fratrie, seul le nom de cet enfant aîné pourra être attribué avec la déclaration.

Conditions de déclaration de choix de nom

> Il s’agit d’un 1er enfant commun né à compter du 1er janvier 2005 ou d’un enfant dont l’ainé n’a pas reçu de déclaration de choix de nom (dans ce cas, la déclaration de choix sera reçue uniquement pour attribuer le nom de l’enfant ainé, s’il est différent du nom dans l’acte de naissance du cadet).

> Si les parents ne sont pas mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents.

> La déclaration de choix de nom doit être signée sur le formulaire de déclaration de choix de nom par les deux parents exerçant tous deux l’autorité parentale au moment de la demande de transcription de l’acte de naissance.

Dans ce cas, la demande doit être faite dans un délai de trois ans à compter du jour de la naissance. Les principes et les exceptions se trouvent sur le document suivant :

Nom de l’enfant en transcription :

PDF - 761.4 ko
(PDF - 761.4 ko)

Effets : Le choix de nom déclaré pour le premier enfant est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants en cas nouveau de choix de nom.

Sur l’acte de naissance et pour l’identifier, le double nom constitué par le nom accolé de chacun des parents est suivi par l’indication (1ère partie :......... 2nde partie : ...........).

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V – LE LIVRET DE FAMILLE

Avec l’enregistrement de la naissance de votre enfant, celui-ci sera inscrit par le Consulat au livret de famille déjà existant ou dans un nouveau livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

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VI - FAQ

1. Qu’entendez-vous par copie d’acte ?

> Une copie d’acte est un document d’état civil original qui vous est remis par une administration (française ou étrangère). C’est ce document original remis par l’administration qui est demandé pour vos démarches, et non une photocopie, qui n’a pas de valeur juridique.

> Concernant les copies d’actes français, le service central d’état civil délivre désormais des copies d’actes dématérialisées. Ce document peut donc être imprimé, et doit comporter les informations de vérification d’authenticité.

Attention : les copies d’actes plurilingues ne sont pas acceptées (elles sont destinées à des démarches auprès d’autorités étrangères pour certains pays).

2. La copie d’acte brésilien doit-elle être une copia reprográfica ou une copia digitada ?

> La copia reprográfica est à favoriser, mais la copia digitada est également recevable.

3. Les documents signés numériquement (actes, formulaires, traductions assermentées) sont-ils recevables ?

> Non, seuls les documents avec signature originale sont recevables. Les documents brésiliens signés électroniquement ne sont pas recevables pour les démarches effectuées auprès de nos services.

4. Dois-je effectuer une reconnaissance anténatale de mon enfant ?

> Si, en tant que père (français ou brésilien), vous êtes le déclarant de votre enfant lors de l’enregistrement de la naissance auprès de l’état civil brésilien, vous n’êtes pas concerné par une reconnaissance anténatale.

> Si vous êtes la mère (brésilienne ou française) de l’enfant, il suffit que vous soyez désignée dans l’acte de naissance brésilien (pas de déclaration nécessaire).

5. Dois-je faire traduire ou apostiller les actes d’état civil brésilien ou émanant de pays tiers ?

> Dans le cadre d’une demande de transcription d’acte, la traduction et l’apostille ne sont pas demandées pour les actes brésiliens, qui doivent en revanche toujours être fourni en original (copia autenticada non acceptée).

> Pour les pays tiers en revanche, une traduction par traducteur assermentée doit être fournie et il vous appartient de vérifier la nécessité de faire légaliser ou apostiller l’acte.

publié le 26/07/2021

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